Cadre réglementaire

Numéro ORIAS : 19004281

Le registre des intermédiaires d'assurance, banque et finance est consultable sur le site de l’ORIAS.

Berlioz Conseil exerce l'activité de conseil en investissements financiers en qualité de CIF.

Le cabinet est adhérent de la CNCGP, Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l'AMF.

Le conseil est fourni de manière non-indépendante, sur une analyse restreinte des différents types d'instruments financiers.

La rémunération peut prendre la forme d'honoraires ou de commissions selon la mission et le support retenu.

Berlioz Conseil exerce une activité de courtage en assurance, notamment en assurance de personnes et en prévoyance.

Selon la situation, la recommandation peut être personnalisée afin d'adapter les solutions proposées au besoin du client.

Berlioz Conseil exerce l'activité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement en qualité de courtier.

Le cabinet exerce également l'activité de mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement.

Lorsque la rémunération perçue d'un établissement de crédit, de financement ou de paiement doit être communiquée avant souscription, elle l'est avant la conclusion de l'opération.

Carte professionnelle transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 6901 2019 000 041 348, délivrée par la CCI de Lyon.

Garantie financière : MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 160 rue Henri Champion, 72030 Le Mans cedex 9.

Cette activité est exercée sans maniement et sans détention de fonds pour compte de tiers.

Berlioz Conseil ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

Les parties recherchent d'abord un arrangement amiable. Le client peut adresser sa réclamation à son conseiller habituel. Berlioz Conseil en accuse réception sous 10 jours ouvrables et y répond sous 2 mois à compter de l'envoi.

La médiation est possible deux mois après une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d'un an.

Pour le conseil en investissements financiers : Médiateur de l'AMF, 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02, Saisir le médiateur de l’AMF.

Pour les autres activités : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), Service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, Médiation de la consommation du CMAP.

AMF : pour le conseil en investissements financiers.

ACPR : pour l'intermédiation en assurance et en opérations de banque et services de paiement.